J.O. 76 du 30 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2004 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

NOR : INDI0402689A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 22 mars 2004, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de remplacement de la traversée aérienne de l'antenne de transport de gaz de Privas, sur le territoire de la commune du Pouzin, dans le département de l'Ardèche.